Conditions générales de ventes

Préambule

Veuillez trouver ici les conditions accompagnant votre achat d'un cours de photographie, ainsi que la participation au cours de photographie que vous aurez achetée ou qui vous a été offerte. Les présentes Conditions Générales de Vente de cours de photographie régissent l’ensemble des prestations proposées sur le site www.stageimage.fr par la société Stage Image SARL. Elles sont le contrat qui vous lie à nous du fait d'utiliser ce site et/ou de passer commande sur le site. Tout client désirant acquérir des cours de photographie reconnaît être en capacité de contracter aux conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente présentées ci-après. Il est obligatoire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client et/ou le bénéficiaire et/ou le participant reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir passé commande ou s’être inscrit. En conséquence, le fait de confirmer un achat ou une prise de commande par le processus du "double clic" conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. L'inscription du participant à un ou plusieurs cours de photographie implique l'adhésion entière et sans réserve du participant aux présentes Conditions Générales de Vente des cours de photographie. Le vendeur est la société Stage Image SARL, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 2 000 euros (deux mille euros), ayant son siège social au 2 allée Maurice Utrillo 78400 Chatou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 793 221 086 et détentrice des droits de commercialisation des activités tels que définis ci-dessous.

Stage Image SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site www.stageimage.fr. Nous vous invitons à régulièrement les consulter si vous visitez souvent le site.

Article 1

Stage Image SARL, dont le siège social est au 2 allée Maurice Utrillo 78400 Chatou, propose des stages et cours de photographie animés par des photographes professionnels. Le contenu des stages, leurs dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le site www.stageimage.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.stageimage.fr par Stage Image SARL. L’inscription à un ou plusieurs cours ou stage de photographie implique l’acceptation sans réserve de la part du client des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au cours ou stage telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.stageimage.fr.

Le client garantit être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Stage Image SARL sur le site www.stageimage.fr

Le vendeur est la société Stage Image, Société à Responsabilité Limité au capital de 2 000 euros (deux mille euros), 2 allée Maurice Utrillo 78400 Chatou, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 793 221 086.

Article 2

Inscription :

L’inscription aux stages ou cours de photographie se fait via le site internet www.stageimage.fr dans la limite des places disponibles à la date du dit stage. L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet www.stageimage.fr. L’inscription devient définitive à réception du courriel de confirmation de www.stageimage.fr. La société se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes

Article 3

Tarifs et modalités de règlement :

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription sur le site www.stageimage.fr. Le prix du cours de photo doit être payé par le client au plus tard avant le début du cours. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Stage Image. Le règlement peut également être réalisé par un bon Stage Image ou par tout autre bon accepté par Stage Image au jour où le cours de photo est proposé. Le prix du cours est celui qui figure sur le site Internet www.stageimage.fr au jour de la réservation.

Article 4

Conditions de participation :

Le participant sera soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client s’engage à informer du contenu des CGV le ou les participants qu’il aura inscrit, toute participation sera considérée comme valant acceptation par le ou les participants. Si la personne participant au stage ou cours de photographie n’est pas celle dont l’identité a été indiquée lors de l’inscription, www.stageimage.fr se réserve le droit de l’exclure du cours si le vendeur n'en a pas été prévenu par avance. Il est expressément porté à la connaissance du participant que le stage ou cours de photographie nécessitant de se déplacer, les horaires et lieu de rendez-vous fixés par le vendeur www.stageimage.fr devront impérativement être respectés. Les horaires du rendez-vous sont indiqués aux clients au moment de l’inscription au dit stage photo. Le lieu précis sera indiqué aux participants avant la tenue du stage ou cours de photographie, par courriel envoyé à l’adresse email indiquée lors de l’inscription. Un retard de 15 minutes maximum sera toléré. Le participant qui se rendrait sur le lieu de rendez-vous avec un retard supérieur, ne pourra exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit, notamment s’il n’a pu retrouver le groupe participant au cours de photographie concerné.

Droit à l'image :

1) Si un ou plusieurs participants apparaissent sur des photos prises lors des stages et cours photo du site www.stageimage.fr il cèdent leur droit à l'image et autorisent la société Stage Image à utiliser sur internet, en impression, par messages électroniques ou sur quelque support que ce soit les photos sur lesquelles il(s) ou elle(s) apparaissent seul(s) ou en groupe et ce à titre gratuit et sans indemnité.

2) Toute image prise pendant un cours d'un tiers à son insu ou avec son accord engage la responsabilité de l'auteur en cas d'utilisation par la société Stage Image SARL.

Article 5

Droit de rétractation :

Les cours de photographie dispensés par le vendeur constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. En conséquence le client est informé qu’en application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du même code.

Aucun remboursement ne pourra être demandé.

Compte tenu de la gestion du planning des cours, aucune modification de date ni remboursement n'est possible passé un délai de 4 jours ouvrés avant la date du cours. Toute place réservée est due dans son intégralité.

Toutefois il est possible de modifier une date de cours, une fois uniquement, si vous le faites dans un délai supérieur à 4 jours ouvrés avant la date du-dit cours. Passé ce délai vous devrez participer au cours photo ou perdre votre réservation ainsi que la place correspondante, sans remboursement.

Si vous souhaitez changer de date une seconde fois, des frais de gestion de 15€ par cours reporté seront appliqués.

Pour nous joindre:

- par e-mail : contact@stageimage.fr

- par téléphone 06 26 54 59 77 du lundi au samedi 10h00 à 19h00.

Article 6

Avis de copyright et de marques déposées :

Cession des droits photos : le client est informé qu'en acceptant les CGV, il cède à titre gratuit toutes les photographies qu’il aura réalisées sous l'aval du photographe qui anime le stage photo organisé par Stage Image SARL via son site www.stageimage.fr. Le client autorise Stage Image SARL via son site www.stageimage.fr à reproduire, représenter, communiquer au public les œuvres photographiques, éventuellement par extraits pour les exploitations suivantes :

- pour le cinéma, pour la télévision par voie hertzienne, satellite, câble ou numérique (gratuite ou payante par abonnement ou en pay per view, dans un lieu privé ou public), pour la vidéo (cassette, DVD, Blue-Ray, vidéodisque et tout support numérique) et pour toute forme d’édition numérique (CD-ROM, CD photo, CD-I) ainsi que pour la téléphonie fixe et mobile ;

- sur Internet, sur le site www.stageimage.fr ou sur tout autre site ; - pour l’édition littéraire (édition de librairie, de poche, de luxe, club, scolaire, jeunesse ou dans une anthologie) ;

- pour les journaux, périodiques, cartes postales, affiches, catalogues, agendas et calendriers ;

- pour la projection et l’exposition publiques des œuvres et pour la location et le prêt.

Le client reconnaît expressément que la société Stage Image SARL n'a aucune obligation d'exploiter, en tout ou partie, les œuvres photographiques et qu'elle décide seule de ces exploitations. Le client cède à la société Stage Image SARL l’ensemble des droits d’auteur et ou droits voisins que toute législation ou juridiction pourrait lui reconnaître sur les œuvres, notamment en qualité d’auteur. Cette cession est à titre gratuit, pour la durée de la propriété littéraire et artistique et des droits voisins et pour le monde entier. Le client cède ainsi expressément et irrévocablement, pour le monde entier, à la société Stage Image SARL l'intégralité des droits qui pourraient lui être reconnus sur les œuvres, notamment les droits d'auteur, ainsi que le droit d'action en justice en raison de toute utilisation de l'enregistrement et des œuvres et le droit d'obtenir des dommages intérêts ou toute autre réparation. Le client autorise Stage Image SARL et toute autre société lui succédant à exploiter ses photos. Le client déclare céder à la société Stage Image SARL ou toute autre société qui lui serait substituée les droits d’exploitation des photographies et tout droit à l’image s’y rapportant et renonce à tous ses droits et recours motivés par l’exercice de ses droits d’exploitation.

La reproduction de tout élément du site www.stageimage.fr ou de tout autre contenu se trouvant sur le site web de Stage Image SARL www.stageimage.fr est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce site web est interdite. De même pour tous support de cours, exercices fournis pendant, avant ou après le déroulement des stages ou cours de photographie.

Utilisation du site web :

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site www.stageimage.fr ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence), tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste, tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée. Si c'était le cas la personne ayant publié un tel contenu serait tenu pour seule et unique responsable devant la loi.

Article 7

Responsabilité :

Stage Image SARL ne pourra pas être tenu responsable de dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des stages ou cours de photographie.

Stage Image SARL ne pourra pas être tenu responsable des dommages ou perte des objets et effets personnels apportés par le client (par exemple : appareil photo, ordinateur, téléphone ou autre).

Stage Image SARL ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise photographie réalisée par le client, sur les conseils d'un photographe professionnel.

Article 8

Différend :

Les données enregistrées sur le site www.stageimage.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’internaute, et des transactions passées entre www.stageimage.fr et l’internaute. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, en cas de litige et à défaut de règlement amiable tout différend sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel d'Amiens.